J.O. 146 du 24 juin 2005
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Arrêté du 7 juin 2005 portant création d'une agrafe « Asie du Sud-Est » sur la médaille commémorative française
NOR : DEFM0500805A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,
Arrête :
Article 1
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Asie du Sud-Est » sur la médaille commémorative française.Article 2
Peuvent y prétendre les personnes civiles ou militaires qui auront effectivement participé à compter du 27 décembre 2004, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération « Beryx ».Article 3
Reçoivent délégation de la ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe « Asie du Sud-Est », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2005.
Michèle Alliot-Marie